Règles de confidentialité

Dernière modification : 11 mars 2009

Google accorde une grande importance à la confidentialité des données. Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des produits, services et sites Web proposés par Google Inc., ses filiales ou ses sociétés affiliées, à l’exception de DoubleClick (Politique de confidentialité de DoubleClick) et de Postini (Règles de confidentialité de Postini). Ces produits, services et sites Web sont ci-après dénommés collectivement « services » Google. Lorsque cela est nécessaire, nous publions des Avis de confidentialité contenant des informations supplémentaires sur la manière dont les différents services traitent vos informations personnelles. Pour consulter ces informations, visitez le Centre de confidentialité Google.

Google adhère aux principes de la « Sphère de sécurité » (US Safe Harbor) concernant la protection de la vie privée et est répertorié dans la liste des organisations participant au programme Safe Harbor du Ministère du Commerce des États-Unis.

Pour toute question concernant les présentes Règles de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via notre site Web ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Privacy Matters
c/o Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, California, 94043
USA

Nature et utilisation des informations collectées

Nous proposons un certain nombre de services ne nécessitant pas la création d’un compte, ni la fourniture d’informations personnelles, comme par exemple le service de recherche Google. Afin de pouvoir vous offrir la gamme complète de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

• Informations que vous nous fournissez : lors de la création d’un compte Google ou lors de l’inscription à un autre service Google ou à une promotion nécessitant un enregistrement, nous vous demandons des informations personnelles (telles que votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe). Pour certains services, comme nos programmes publicitaires, nous vous demandons également des informations relatives à votre carte de crédit ou à tout autre moyen de paiement, que nous stockons ensuite sous forme cryptée sur des serveurs sécurisés. Dans un souci de convivialité et d’amélioration de la qualité de nos services, les informations de votre compte sont susceptibles d’être combinées avec celles issues d’autres services Google ou de tiers. Dans certains cas, nous vous donnons la possibilité de refuser que ces informations soient combinées.
• Cookies : lorsque vous accédez aux pages Google, nous transmettons un ou plusieurs cookies (fichiers de petite taille contenant une chaîne de caractères) à votre ordinateur ou autre appareil afin d’identifier votre navigateur de façon unique. Nous utilisons ces cookies dans le but d’améliorer la qualité de nos services, notamment pour mémoriser les préférences des utilisateurs, améliorer la pertinence des résultats de recherche et la sélection des annonces, et analyser les habitudes de navigation, par exemple les méthodes de recherche employées. Nous utilisons également les cookies dans le cadre de nos services de publicité afin d’aider les annonceurs et les éditeurs à gérer efficacement la diffusion de leurs annonces sur le Web. Nous pouvons être amenés à définir un ou plusieurs cookies dans votre navigateur lorsque vous visitez un site Web, notamment les sites Google utilisant nos cookies publicitaires, et que vous visualisez une annonce gérée par les services de publicité Google, ou encore lorsque vous cliquez dessus.
• Informations de connexion : chaque fois que vous accédez aux services Google, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie lorsque vous consultez un site Web. Ces registres des connexions aux serveurs peuvent comporter des informations telles que votre requête de recherche Web, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la date et l’heure de votre recherche et un ou plusieurs cookies permettant d’identifier votre navigateur de façon unique.
• Communications de l’utilisateur : lorsque vous envoyez un e-mail ou toute autre communication à Google, nous pouvons être amenés à conserver les informations correspondantes afin de traiter vos demandes, de répondre à vos questions et d’améliorer nos services.
• Services affiliés Google sur d’autres sites : nous proposons certains de nos services sur ou par l’intermédiaire d’autres sites Web. Les informations personnelles que vous fournissez à ces sites peuvent être transmises à Google pour vous permettre de bénéficier du service proposé. Nous traitons ces informations conformément aux présentes Règles de confidentialité. Les sites affiliés via lesquels nous proposons nos services étant susceptibles d’avoir d’autres pratiques en matière de confidentialité, nous vous invitons à consulter celles-ci.
• Gadgets : nous proposons également des applications fournies par des tiers via nos services. Les informations que nous collectons lorsque vous activez un gadget ou toute autre application sont traitées conformément aux présentes Règles de confidentialité. Les informations collectées par le fournisseur de l’application ou du gadget sont régies par les règles de confidentialité propres à ce fournisseur.
• Données de localisation : nous offrons des services de localisation, tels que Google Maps pour mobile. Si vous utilisez ces services, nous pouvons recevoir des informations sur votre position exacte (telles que les données GPS transmises par votre appareil mobile) ou des informations nous permettant de déterminer votre position approximative (telles que l’identifiant d’une cellule GSM).
• Liens : Google se réserve le droit d’afficher des liens dans un format permettant de déterminer si l’utilisateur a consulté ceux-ci. Nous utilisons ces informations pour améliorer l’efficacité de nos technologies de recherche et la pertinence des contenus et des publicités personnalisés. Pour en savoir plus, reportez-vous à la documentation sur les liens et la redirection des URL.
• Autres sites : les présentes Règles de confidentialité s’appliquent uniquement aux services Google. Google n’exerce aucun contrôle sur les différents sites figurant dans les résultats de recherche générés par les applications, produits ou services de Google ou dans les liens présentés dans le cadre de nos différents services. Ces autres sites peuvent enregistrer leurs propres cookies ou d’autres fichiers sur votre ordinateur, collecter des données ou vous demander des informations personnelles.

Google traite les informations personnelles uniquement aux fins définies dans les présentes Règles de confidentialité et/ou dans les Avis de confidentialité propres à chaque service. Outre ce qui précède, les informations collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• vous fournir les services proposés, notamment l’affichage de contenus et de publicités personnalisés ;
• réaliser des audits, des recherches et des analyses afin d’assurer la maintenance, la protection et l’amélioration de nos services ;
• assurer la maintenance technique de notre réseau ;
• protéger les droits ou la propriété de Google ou de ses utilisateurs ;
• développer de nouveaux services.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement des informations personnelles dans les Avis de confidentialité propres à chaque service.

Les informations personnelles sont traitées par les serveurs de Google, aux États-Unis et dans d’autres pays. Dans certains cas, le traitement peut être effectué sur un serveur situé en dehors de votre pays de résidence. Nous pouvons traiter les informations personnelles nous-mêmes pour assurer le fonctionnement de nos services ou, dans certains cas, pour le compte de tiers, tels que nos partenaires publicitaires, avec leur autorisation préalable et conformément à leurs instructions.

Envoi d’informations personnelles

Lorsque vous vous inscrivez à un service nécessitant la création d’un compte, nous vous invitons à fournir des informations personnelles. Dans le cas où nous serions amenés à utiliser ces informations dans un autre but que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement préalable.

Si nous envisageons d’utiliser vos informations personnelles à d’autres fins que celles décrites dans les présentes Règles de confidentialité et/ou dans les Avis de confidentialité propres à chaque service, nous vous donnerons la possibilité de refuser de fournir vos informations. Sauf autorisation préalable de votre part, nous ne collecterons ni n’utiliserons aucune information confidentielle à d’autres fins que celles décrites dans les présentes Règles de confidentialité et/ou dans les Avis de confidentialité propres à chaque service.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres de manière à ce que votre navigateur refuse tous les cookies ou qu’il vous signale tout envoi de cookie. Toutefois, certaines fonctionnalités et certains services Google risquent de ne pas fonctionner correctement lorsque les cookies sont désactivés.

Google utilise le cookie publicitaire DoubleClick sur les sites partenaires AdSense et dans le cadre de certains services Google afin d’aider les annonceurs et les éditeurs à gérer efficacement la diffusion de leurs annonces sur le Web. Vous pouvez afficher, modifier et gérer les préférences de vos annonces associées à ce cookie via le Gestionnaire des préférences des annonces. En outre, vous pouvez désactiver le cookie DoubleClick à tout moment en utilisant le cookie de désactivation DoubleClick.

Vous avez la possibilité de refuser de communiquer vos informations personnelles à nos services. Cependant, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à ces services.

Communication de vos informations personnelles à des tiers

Google ne communique vos informations personnelles à des sociétés ou personnes tierces que dans les rares circonstances suivantes :

• Nous avons obtenu votre consentement. Nous vous demandons toujours votre autorisation avant de communiquer à des tiers toute information personnelle ou confidentielle vous concernant.
• Nous transmettons lesdites informations à nos filiales, sociétés affiliées ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte. Nous veillons à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations uniquement selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de confidentialité et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
• Nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi, pour (a) se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre demande émanant d’une autorité publique, (b) faire appliquer les Conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuelles violations de celles-ci, (c) déceler, prévenir ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou (d) se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de ses utilisateurs ou du public.

Dans le cas où Google prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession de l’ensemble ou d’une partie de ses actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles concernées par les opérations mentionnées et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles Règles de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à communiquer à des tiers certaines informations agrégées et anonymes, telles que le nombre d’utilisateurs recherchant un terme spécifique ou le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur une annonce donnée. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.

Pour toute autre question sur la gestion ou l’utilisation de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-dessous.

Sécurité des informations

Google met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Ces mesures comprennent notamment des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, mais aussi des mesures de sécurité physiques visant à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes de stockage des données personnelles.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents Google qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exploitation, du développement ou de l’amélioration de nos services. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires en cas de manquement à l’une de ces obligations.

Intégrité des données

Google traite les informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et en adéquation avec les présentes Règles de confidentialité et avec les Avis de confidentialité propres à chaque service. Nos procédures de collecte, de stockage et de traitement des données sont régulièrement vérifiées afin de garantir que seules les données appropriées sont utilisées dans le but de vous fournir nos services ou de les améliorer et ce, conformément aux présentes Règles de confidentialité. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations personnelles que nous traitons soient exactes, complètes et actualisées, mais il appartient aux utilisateurs de mettre à jour leurs informations lorsque cela est nécessaire.

Accès à vos informations personnelles et modification de celles-ci

Dans le cadre de votre utilisation des services Google, nous vous permettons, dans la mesure du possible, d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger en cas d’erreur ou de les supprimer, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes. Avant de répondre à ce type de demande, nous invitons chaque utilisateur à s’identifier et à indiquer les informations auxquelles il souhaite accéder ou qu’il souhaite rectifier ou supprimer. Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés ou compromettant la confidentialité des informations de tiers, toute demande difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des informations stockées sur des bandes de sauvegarde) ou concernant des informations auxquelles l’accès n’est pas justifié. Le cas échéant, l’accès aux données et leur rectification constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce service impliquerait un effort démesuré. Certains de nos services prévoient des procédures différentes pour l’accès, la rectification ou la suppression des informations personnelles des utilisateurs. Pour plus d’informations sur ces procédures, reportez-vous aux Avis de confidentialité ou aux FAQ propres à chaque service.

Application et respect des présentes Règles de confidentialité

Nous contrôlons en permanence que nous respectons bien nos engagements, notamment ceux décrits dans les présentes Règles de confidentialité. Pour toute question concernant les présentes Règles de confidentialité ou le traitement de vos informations personnelles par Google, n’hésitez pas à nous contacter via notre site Web ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Privacy Matters
c/o Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, California, 94043
USA

Lorsque nous recevons une réclamation écrite à cette adresse, nous prenons contact avec l’utilisateur conformément aux présentes Règles de confidentialité. Nous nous engageons à coopérer avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige concernant le transfert de données personnelles n’ayant pas pu être réglé au préalable entre Google et le particulier.

Modification des présentes Règles de confidentialité

Google se réserve le droit de modifier les présentes Règles de confidentialité à tout moment. Tout changement, généralement mineur, impliquant une diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliqué sans votre consentement exprès préalable. Quoi qu’il advienne, nous publierons tout changement sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de changements significatifs, nous publierons un avis mis en évidence (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail). Chacune des versions des présentes Règles de confidentialité sera identifiée en haut de page par sa date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs.

Pour toute question supplémentaire concernant les présentes Règles de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via ce site Web ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

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