  |
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - http://www.wipo.int/
Cette organisation mondiale, basée à Genève, a pour vocation de promouvoir l'utilisation et la protection des œuvres de l'esprit. Elle présente ses activités et ses services ainsi que des textes de référence. |
| |
Bibliothèque numérique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - http://www.wipo.int/ipdl/
Donne accès à des collections de données relatives au PCT (brevets), au système de Madrid (marques), au système de la Haye (dessins industriels), à l'article 6ter (emblèmes d’État, signes officiels de contrôle et emblèmes d’organisations intergouvernementales). |
| |
Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI - http://www.arbiter.wipo.int/
A été créé en 1994 et son but est de proposer des services de règlement extrajudiciaire de litiges parmi lesquels des services d'arbitrage et de médiation pour le règlement de litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées. Siège à Genève, Suisse. |